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Abattage d'arbres - Tel. 02/773.06.31
Tout abattage d'arbre requiert un permis. Voici tous les documents dont vous avez besoin:
- Documents à fournir
- Composition du dossier
- Formulaire de demande
Cadastre
Les renseignements cadastraux peuvent être obtenus au SPF Finances
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Echafaudages - Tél. 02/773.06.29
Une autorisation est requise pour le placement d'un échafaudage ou d'échelles volantes empiétant temporairement sur la voie publique (trottoir). Pour plus de renseignements, il y a lieu de contacter le service de l'urbanisme.
Demande (.pdf)
Permis d'environnement - Tél. 02/773.06.31
Les documents nécessaires à l'introduction d'une demande de "permis d'environnement" peuvent être obtenus au service de l'Urbanisme. Renseignements :
Institut Bruxellois pour la gestion de l'environnement
Gulledelle 100
1200 Bruxelles
02/775.75.11
http://www.ibgebim.be
Plus d'informations sur la législation en vigueur : www.brucodex.be
Permis de lotir - Tél. 02/773.06.36
Des formulaires de demande, mentionnant les documents à joindre au dossier, en vue d'obtenir un permis de lotir, sont délivrés par le service de l'Urbanisme. Il est toujours recommandé de soumettre au préalable un avant-projet de lotissement.
Plus d'informations sur la législation en vigueur : www.brucodex.be
Permis d'urbanisme - Tél. 02/773.06.36
Pour éviter des désagréments, les personnes qui ont l'intention de construire ou de transformer un bâtiment sur le territoire de la commune, ont tout intérêt à se mettre en rapport, au préalable, avec le service de l'Urbanisme, afin de connaître la réglementation particulière du quartier, de la rue ou du terrain où se situe(ra) leur immeuble.
Plus d'informations sur la législation en vigueur : www.brucodex.be
Documents nécessaires à l'introduction d'une demande de permis d'urbanisme
La réforme du CoBAT rentrant en vigueur le 1 janvier 2010, de nouveaux formulaires remplaceront ceux que vous trouvez ci-dessous courant 2010.
Construire ou transformer
- Avec modification de volume
- Documents à fournir
- Composition du dossier
- Formulaire de demande
- Statistique modèle 1
- Statistique modèle 2
- Avis au propriétaire
- Proposition PEB
- Proposition PEB glossaire
- Fomulaire pompier
- Sans modification de volume
- Documents à fournir
- Composition du dossier
- Formulaire de demande
- Statistique modèle 1
- Statistique modèle 2
- Avis au propriétaire
- Proposition PEB
- Proposition PEB sans architecte
- Proposition PEB sans architecte glossaire
- Fomulaire pompier
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Abattage d'arbres
- Documents à fournir
- Composition du dossier
- Formulaire de demande
Enseigne
- Documents à fournir
- Composition du dossier
- Formulaire de demande
- Statistique modèle 1
- Statistique modèle 2
Modification de la destination ou de l'utilisation d'un bien bâti
- Documents à fournir
- Composition du dossier
- Formulaire de demande
- Statistique modèle 1
- Statistique modèle 2
- Avis au propriétaire
- Proposition PEB
- Proposition PEB sans architecte
- Proposition PEB sans architecte glossaire
Publicités - Enseignes - Antennes paraboliques - Tél. 02/773.06.31
Les demandes de placement d'enseignes ou de toute installation de publicité et d'antennes paraboliques sont soumises à permis d'urbanisme. Il est conseillé aux personnes souhaitant ce type d'installation de se mettre en rapport avec le Service de l'Urbanisme.
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